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Outils généraux pour les médiateurs de dettes

Convention de médiation de dettes 2018 en langage juridique clair

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Convention de guidance budgétaire en langage juridique clair

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Convention type : médiation amiable

Modèle de convention de médiation de dettes amiable

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Courrier – droit de rétractation

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Grille budgétaire informatisée de MEDENAM

L’équipe de MEDENAM a créé une grille budgétaire informatisée afin de vous faciliter la tâche.

Plus besoin de calculer soi-même, d’additionner puis de soustraire tous les montants dans vos dossiers ! Il ne vous reste plus qu’à encoder vos données et tout se fait automatiquement…

Cet outil est composé de quatre onglets (ressources, charges, crédit/dettes, budget mensuel) détaillés, reprenant les principaux postes d’un budget.

L’avantage de cet outil est qu’il vous permet une visualisation graphique de votre budget final.

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Guide des indépendants du SPP-IS

Ce guide sur les indépendants en difficultés a été publié par le SPP Intégration sociale (mise à jour août 2020).

Il a la particularité de faire le lien entre le monde des indépendants et le CPAS, ce qui n’est pas chose courante.

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Convention de prestations juridiques dans le cadre de la médiation de dettes

L’annexe 17 du CWASS reprend le modèle de convention de prestations juridiques

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Requête en surséance indéfinie au recouvrement des impôts directs et/ou de la TVA

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Tarifs des huissiers de Justice – 2024

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Le mémorandum de l’huissier de justice 2024

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