Mise en place du nouveau bonus pension
En vue d’améliorer le taux d’emploi, le Gouvernement a réintroduit le bonus pension à la date du 1er juillet 2024. Ce dernier permettra aux salariés, indépendants et fonctionnaires qui souhaitent prolonger leurs activités professionnelles au-delà de l’âge légal de la pension, de constituer un bonus à leur pension légale belge. Cet avantage sera accessible aux travailleurs qui prendront leur pension à partir du 1er janvier 2025.
Nous avions fait mention de cette mesure lors de notre mailing List de juillet dernier. Les modalités pratiques de cet avantage financier sont maintenant connues.
Le bonus pension est un montant net s’ajoutant à la pension légale accessible au travailleur qui poursuit son activité professionnelle au-delà de l’âge où il aurait pu être pensionné.
Il sera uniquement accessible aux travailleurs qui prendront leur pension à partir du 1er janvier au plus tôt et s’étend sur une durée maximale de 3 ans.
Concrètement :
- Le travailleur constituera un bonus pour chaque jour de travail presté après la date de sa pension « la plus proche » (soit à la date de sa pension anticipée, soit à la date de sa pension légale) ;
- Cet avantage est accessible pendant 3 ans au maximum ;
- Le bonus est un montant net : il n’est pas imposable (si le travailleur réside en Belgique) ;
- Il s’arrête dès que le travailleur prend une pension de retraite belge ;
- Plus le travailleur continue à travailler, plus le montant de son bonus pension sera élevé ;
- Le bénéficiaire recevra, selon son choix, soit un bonus unique, soit des versements mensuels ;
- Il n’est pas nécessaire de faire la demande au Service fédéral des Pensions, le bonus sera calculé automatiquement ;
- Il est possible de constituer un bonus en travaillant à temps partiel. Le bonus sera alors proportionnel aux heures de travail prestées (80 %, 50 %, …) ;
- Les pensionnés ne peuvent pas se constituer de bonus pension, même s’ils exercent un flexi-job, par exemple.
Une période transitoire est prévue pour faire face aux différents cas de figure :
- Si la date la plus proche de la pension se situe avant le 1er juillet 2024 : un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir du 1er juillet 2024, à condition de reporter la pension, au plus tôt, au 1er janvier 2025. Attention ; pour les fonctionnaires, le bonus ne pourra être constitué qu’à partir du 1er septembre 2024 !
- Si la date la plus proche est située entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2024 : un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir de la date la plus proche, à condition de reporter la pension, au plus tôt, au 1er janvier 2025.
- Si la date la plus proche est située après le 31 décembre 2024 : un bonus pension peut être constitué pour chaque jour de travail à partir de la date la plus proche.
Le Service Pensions et l’INASTI lancent la campagne de communication nommée, « Vous aussi, vous souhaitez en faire plus ? » sur les réseaux sociaux, à la radio et à la télévision afin de communiquer les avantages et les conditions du bonus pension mais, également, afin d’inciter les citoyens à utiliser la plateforme « mypension.be » (https://www.mypension.be/fr) et de se pencher sur leurs situations personnelles.
Plus d’informations sur le site du Service fédéral des Pensions : https://www.sfpd.fgov.be/fr/droit-a-la-pension/bonus-de-pension