Eau – Energie
Cette rubrique vous présente les aides proposées par le Fonds social de l’eau, le Fonds Gaz et électricité, le Fonds chauffage,…
Un droit de tirage est accordé aux ménages qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face au paiement de leur facture d’eau et qui présentent un défaut de paiement.
Le montant de l’intervention du Fonds social de l’eau est forfaitaire et majoré à partir de la quatrième personne.
Pour bénéficier de l’intervention du fonds social de l’eau, il est obligatoire de s’adresser au CPAS de sa commune. Il n’est pas nécessaire d’être bénéficiaire du CPAS pour introduire cette demande.
Contacts et informations :
- CPAS de sa commune
- Visiter le site Web du Fonds social de l’eau
Enveloppe spécifique du Fonds social de l’eau, destinée à toute personne rencontrant des difficultés de paiement et/ou bénéficiant de l’aide sociale. Celle-ci permet de financer des travaux visant à réduire la consommation d’eau, par la réparation de fuites ou par l’installation d’équipements favorisant les économies d’eau (chasse d’eau éco, mousseur,…).
Selon la nature des travaux, seul le propriétaire et/ou le locataire peut en faire la demande (https://www.uvcw.be/no_index/files/9031-rec-fat-220422—presentation-swde.pdf).
La demande doit être introduite auprès du CPAS du domicile, qui se chargera de son analyse et du suivi
Contacts et informations :
- CPAS de sa commune
- Circulaire ministérielle du 23 février 2017 à destination des C.P.A.S., des distributeurs et de la S.P.G.E. relative au Fonds social de l’eau, M.B., 29.03.2017.
Certaines personnes peuvent bénéficier du statut de client protégé pour le gaz et l’électricité, sous certaines conditions. Ce statut leur permet de bénéficier d’avantages tarifaires ainsi que d’une protection renforcée en matière de fourniture d’énergie.
Il existe deux catégories de clients protégés :
- Les clients protégés au niveau fédéral :
- Bénéficiaire d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale équivalente ;
- Bénéficiaire d’une allocation du Service Fédéral des Pensions (SFP) ;
- Bénéficiaire d’une Allocations pour personnes handicapées ;
- Bénéficiaire d’une allocation d’aide aux personnes âgées ;
- Occupant d’un logement social chauffé au gaz naturel par une chaudière commune.
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche à effectuer auprès de leur fournisseur d’énergie : le tarif social est appliqué automatiquement.
- Les clients protégés au niveau régional :
- Être accompagné dans le cadre d’une guidance/gestion budgétaire ;
- Être accompagné dans le cadre d’une médiation de dettes amiable ;
- Être accompagné dans le cadre d’un règlement collectif de dettes.
Les personnes qui remplissent l’une de ces conditions doivent introduire une demande auprès de leur gestionnaire de réseau de distribution. Une attestation doit être renouvelée chaque année afin de maintenir le statut.
Contact et informations :
L’aide hivernale permet, sous certaines conditions, aux personnes disposant d’un compteur à budget gaz et rencontrant des difficultés financières de continuer à se chauffer pendant la période hivernale. Elle est accessible aux clients protégés et permet de recharger le compteur à un tarif équivalant à 30 % du tarif social.
Cette aide est accordée du 1er novembre au 15 mars.
La demande doit être introduite par écrit auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Celui-ci la transmet à la Commission locale pour l’énergie (CLE), qui procède à son analyse en réalisant une enquête sociale.
Dans l’attente de la décision de la CLE, une aide provisoire est accordée. Si la Commission refuse finalement d’octroyer l’aide, les montants avancés devront être remboursés.
Plus d’information :
Qu’est-ce que l’aide hivernal pour le gaz ? Site Energie Info Wallonie
Le CPAS peut accorder une aide financière aux ménages qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures de gaz et/ou d’électricité.
L’octroi de cette aide est évalué sur la base d’une enquête sociale, qui tient compte de la situation sociale et financière du ménage. Selon les circonstances, le CPAS peut accorder une aide préventive ou une aide curative.
Les conditions d’octroi, le montant et la nature de l’aide peuvent varier d’un CPAS à l’autre, en fonction de sa politique d’intervention.
Contact et informations :
- CPAS de sa commune
- Social Energie
Aussi appelé Fonds Social Mazout, c’est une allocation que le CPAS de votre commune peut vous octroyer. Cette aide intervient partiellement dans le paiement de vos facture de mazout.
La période de chauffe s’étend du 1er janvier au 31 décembre pour un maximum de 1.500 litres. Pour le gasoil de chauffage et le pétrole lampant, il existe une allocation forfaitaire.
Les montants octroyés sont accessibles sur Fonds social Chauffage – Quel est le montant de l’allocation ?
Conditions pour obtenir cette allocation (Fonds social Chauffage – Qui peut en bénéficier ?) :
- Vous devez vous chauffer avec :
- du mazout de chauffage ;
- du pétrole lampant ;
- du gaz de propane en vrac.
- Vous devez appartenir à une des catégories suivantes :
- Bénéficiaire du statut BIM
- Ménages à faibles revenus : Conditions de revenus
- Situation de surendettement et bénéficiaires d’une médiation de dettes amiable ou d’un règlement collectif de dettes et n’ayant pas les capacités financières de faire face au paiement de la facture.
Un dossier doit être constitué et la demande doit être introduire auprès du CPAS de votre commune et dans les 60 jours suivant la livraison
Plus d’informations :
Home – Fonds Social Chauffage (fondschauffage.be)