Depuis le 1er janvier 2024, il sera plus facile pour une personne qui bénéficie de l’allocation de remplacement de revenus, de la combiner avec ses rentrées financières liées à une reprise du travail.
Auparavant, lorsqu’une personne en situation de handicap décidait de reprendre le travail, elle voyait ses allocations de remplacement de revenus diminuer automatiquement à dater du 1er janvier de l’année suivante, étant donné que ses revenus avaient augmenté.
Dorénavant, ces personnes en situation de handicap qui décident de travailler à partir du 1er janvier 2023, après au moins deux ans d'inactivité, bénéficieront d’une exonération plus importante sur leurs revenus du travail :
| Revenu mensuel net / an | Partie des revenus exonérés |
| Jusqu'à 25.000 € | 100% |
| De 25.000,01 € à 30.000 € | 50% |
| De 30.000,01 € à 35.000 € | 25% |
| Au-delà de 35.000 € | 0% |
Cette mesure qui s'applique aux salariés, aux fonctionnaires et aux indépendants, est valable pendant 2 ans à dater de la reprise du travail.
Au-delà de cette période, les « anciennes » exonérations restent d’application, à savoir :
| Revenu mensuel net/ an | Partie des revenus exonérés |
| Jusqu'à 5.943,53 € | 50% |
| De 5.943,54 € à 8.915,29 € | 25% |
Comment bénéficier de cette mesure ?
Les salariés et les fonctionnaires en bénéficient automatiquement. Ils ne doivent pas déclarer eux-mêmes le début de leur activité professionnelle.
En revanche, les indépendants doivent informer la DG Personnes handicapées dans les 3 mois suivant le début de leur activité, pour pouvoir bénéficier des exonérations plus avantageuses.
Pour plus d’informations, consultez le site du SPF Sécurité Sociale – DG Personnes handicapées.
Source : Arrêté royal du 31.01.2024 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail, M.B., 14.02.24.
