Le Gouvernement wallon a adopté un arrêté le 12 mai 2022, entré en vigueur le 1er septembre 2022, qui instaure un régime d’aides pour la rénovation et pour la réalisation d’investissement d’économie d’énergie.
Cet arrêté prévoit l’octroi de primes pour les propriétaires d’un immeuble occupé personnellement ou mis en location, à certaines conditions, qui souhaitent entreprendre les investissements suivants :
- Investissements relatifs à l’isolation et à la rénovation de la toiture
- Investissements de moins de 3.000 euros
- Investissements économiseurs d'énergie
- Investissements relatifs à l'enveloppe du bâtiment
- Investissements relatifs aux systèmes de chauffage
- Investissements relatifs aux systèmes de production d'eau chaude sanitaire
- Investissements relatifs au système de ventilation
- Investissements relatifs à la rénovation d'un logement
Pour le même investissement, la prime octroyée par la Région Wallonne ne peut pas être cumulée avec d'autres primes wallonnes.
Deux demandes de primes pour des investissements relatifs au même poste éligible sont espacées d'au minimum 24 mois.
Pour un même logement, dans un délai de 24 mois, le nombre d'investissements pour lesquels une prime est sollicitée est de maximum 10, soit :
- 5 pour les investissements relatifs à l’isolation de la toiture et économiseurs d'énergie ;
- 5 pour les investissements relatifs à la rénovation de la toiture et du logement.
La prime est octroyée pour des bâtiments destinés principalement à l’habitation et âgés de plus de 15 ans lors de la réception de la demande.
Le montant de la prime dépend des critères suivants :
- La qualité du demandeur : personne physique ou association de copropriétaire ;
- Les revenus imposables du ménage ;
- L’existence ou non de personne(s) à charge.
Le montant des primes octroyées en vertu du présent arrêté ne peut en aucun cas excéder 80% du montant de la (ou des) facture(s) relative(s) aux investissements par poste éligible.
La procédure d’introduction de la demande de prime varie selon le type d’investissement. Les modalités sont prévues au TITRE IV « Procédure d’introduction d’une demande », de l'arrêté.
Plus d’information : Arrêté du Gouvernement wallon du 12.05.2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement, M.B., 12.09.2022, disponible ici.
