Le revenu d'intégration sociale ou l'aide sociale équivalente, l'allocation de remplacement de revenus ainsi que les seuils d'insaisissabilité ont été indexés ce 1er janvier 2023.
Dans le cadre de l’accord du Gouvernement prévoyant une augmentation des allocations d’assistance sociale de 10,75 % d’ici 2024, certains montants ont été indexés.
Il s’agit de la troisième année d’augmentation.
Indexation du revenu d’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente au 01/01/2023 :
Revenu d'intégration sur une base mensuelle |
|
Catégorie 1 | 809,42 € |
Catégorie 2 | 1.214,13 € |
Catégorie 3 Personne qui cohabite avec une personne à sa charge |
1.640,83 € |
Allocation de remplacement de revenus en 2023 :
Allocation de remplacement de revenus sur une base annuelle | |
Catégorie A |
9.716,17 € (soit 809,68 €/mois) |
Catégorie B Personne isolée ou domiciliée en institution |
14.574,29 € (soit 1.214,52 €/mois) |
Catégorie C Personne qui cohabite avec une personne à sa charge |
19.696,22 €(soit 1.641,35 €/mois) |
Sources :
- montants_ris_et_equivalent_jusquau_1_er_janvier_2023.xlsx (live.com)
- bareme-montants-arr-ai-apa-depuis-2003.xls (live.com)
Les seuils d'insaisissabilité visés à l'article 1409 du Code judiciaire ont été indexés en janvier 2023 :
Revenu mensuel net / mois | Quotité saisissable ou cessible |
Jusqu'à 1.316,00 € | 0 |
De 1.316,01 € à 1.414,00 € | 20% |
De 1.414,01 € à 1.560,00 € | 30% |
De 1.560,01 € à 1.706,00 € | 40% |
Au-delà de 1.706,00 € | La totalité |
La réduction pour « enfant à charge » est de 81,00 €.
Source :
Arrêté royal du 11 décembre 2022 portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire, M.B., 19.12.2022.
Nous attirons votre attention sur le fait que le Gouvernement a, parallèlement à l’indexation annuelle, prolongé les mesures de soutien temporaires faisant suite à la crise énergétique, et ce jusqu’au 31 mars 2023.
Les montants des seuils d’insaisissabilité sont donc, du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, les suivants :
Revenu mensuel net / mois | Quotité saisissable ou cessible |
Jusqu'à 1.542,00 € | 0 |
De 1.542,01 € à 1.657,00 € | 20% |
De 1.657,01 € à 1.828,00 € | 30% |
De 1.828,01 € à2.000,00 € | 40% |
Au-delà de 2.000,00 € | La totalité |
La réduction pour "enfant à charge" est de 95,00 €/enfant.
Sources :
- Article 66 de Loi du 30/10/2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, M.B., 03/11/2022
- Arrêté royal du 21/12/2022 portant modification des montants visés à l'article 66 et prolongation des articles 66 à 74 de la loi du 30 octobre 2022 portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie, M.B., 30/12/2022