Prolongation de la diminution des taux d’accise sur l’essence et le diesel

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, le Gouvernement fédéral a décidé de prolonger la diminution des taux du droit d'accise spécial sur l'essence et le diesel, jusqu’au 31 décembre 2022.

Cette prolongation est entrée en vigueur le 28 septembre 2022. 

L’objectif de cette mesure temporaire est d’atténuer l’impact de la hausse des prix du carburant sur les citoyens.

Il est cependant prévu qu’au terme de cette mesure, les taux d'accises soient ramenés au niveau de ceux du 1er janvier 2022 grâce à ce système de cliquet positif.

Remarque : Suite à la diminution du prix maximum, hors tva, de l’essence sans plomb, le taux du droit d’accise spécial sur l’essence a augmenté le 10 novembre 2022.

Plus d’informations sur le site du SPF Finances


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